Sources.

Association romande des intermédiaires financiers

  • Code de déontologie relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant D-49.01

Bundesgericht

  • Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance A-09.11

Bundesrat

  • Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers A-01.11
  • Ordonnance sur les audits des marchés financiers A-01.12
  • Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne A-03.10
  • Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières A-03.11
  • Ordonnance sur les liquidités des banques A-03.12
  • Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-04.10
  • Ordonnance concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse A-04.40
  • Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières A-05.10
  • Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux A-07.10
  • Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées A-09.10
  • Ordonnance supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions pour les contrats d'assurance A-09.12
  • Ordonnance sur l'émission de lettres de gage A-11.10
  • Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent A-15.10
  • Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide A-15.11
  • Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-15.13
  • Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation A-23.10
  • Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données A-27.10
  • Ordonnance sur l'indication des prix A-29.10
  • Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle A-35.10
  • Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-35.11
  • Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance A-35.12
  • Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-35.13
  • Ordonnance sur les fondations de placement A-35.14
  • Ordonnance sur la monnaie A-41.10
  • Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse A-45.10
  • Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale A-46.11
  • Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale A-46.41

Bundesversammlung

  • Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers A-01.01
  • Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne A-03.01
  • Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-04.01
  • Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières A-05.01
  • Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux A-07.01
  • Loi fédérale sur le contrat d'assurance A-09.01
  • Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance A-09.02
  • Loi sur l'émission de lettres de gage A-11.01
  • Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-15.01
  • Loi fédérale sur le crédit à la consommation A-23.01
  • Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs A-24.01
  • Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance A-25.02
  • Loi fédérale sur la protection des données A-27.01
  • Loi fédérale contre la concurrence déloyale A-29.01
  • Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-35.01
  • Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-35.02
  • Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales A-37.01
  • Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger A-39.01
  • Loi fédérale sur la Banque nationale suisse A-41.01
  • Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement A-41.02
  • Loi fédérale sur les titres intermédiés A-43.01
  • Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire A-43.03
  • Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale A-46.10
  • Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis A-46.20
  • Loi fédérale sur l'abrogation de la loi du 17 décembre 2004 sur la fiscalité de l'épargne et de la loi fédérale du 15 juin 2012 sur l'imposition internationale à la source A-46.30
  • Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale A-46.40

Economiesuisse Verband der Schweizer Unternehmen

  • Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise D-73.01
  • Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes D-73.02

Editions Weblaw

Eidgenössische Spielbankenkommission

  • Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-15.30

Eidgenössische Steuerverwaltung

  • Directive Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : Norme commune de déclaration A-46.45

Eidgenössisches Finanzdepartement

  • Tarif pour les monnaies mises hors cours A-41.21

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement

  • Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation A-23.12

ExpertSuisse

  • Règles d'organisation et d'éthique professionnelle D-71.01
  • Directives sur l'indépendance D-71.02

FINMA Eidgenössische Finanzmarktaufsicht

  • Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers A-01.10
  • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données A-01.13
  • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse A-03.20
  • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières A-03.21
  • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-04.20
  • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux A-07.20
  • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux A-07.21
  • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la surveillance des entreprises d'assurance privées A-09.20
  • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des entreprises d'assurance A-09.21
  • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier A-15.20
  • Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA B-01.01
  • Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers B-01.02
  • Lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers B-01.03
  • Lignes directrices applicables à l'enforcement B-01.04
  • Lignes directrices applicables à la communication B-01.05
  • Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA B-01.06
  • Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse B-01.10
  • Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière et de l'échange d'informations relatif à la réglementation des marchés financiers entre le Département fédéral des finances (DFF), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses en charge des marchés financiers B-01.11
  • Guide pratique pour les questions d'assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO) B-01.20
  • Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques B-08.03
  • Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant et les participants B-08.04
  • Circulaire 2008/5 : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières B-08.05
  • Circulaire 2008/7 : Externalisation d'activités dans le secteur bancaire B-08.07
  • Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers B-08.10
  • Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire B-08.14
  • Circulaire 2008/15 : Les fusions, les scissions, les transformations et les transferts de patrimoine d'assureurs-maladie selon la LAMal dans le domaine des assurances-maladie complémentaires selon la LCA B-08.15
  • Circulaire 2008/17 : Echange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers B-08.17
  • Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire B-08.19
  • Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire B-08.20
  • Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire B-08.21
  • Circulaire 2008/22 : Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité B-08.22
  • Circulaire 2008/23 : Répartition des risques dans le secteur bancaire B-08.23
  • Circulaire 2008/25 : Obligation indépendante des entreprises d'assurance de renseigner sur tout fait susceptible de concerner la surveillance B-08.25
  • Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle B-08.36
  • Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages B-08.42
  • Circulaire 2008/43 : Provisions techniques dans l'assurance sur la vie B-08.43
  • Circulaire 2009/1 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal B-09.01
  • Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers B-10.01
  • Circulaire 2010/2 : Opérations de mise/prise en pension et de prêt/emprunt de titres (Repo/SLB) B-10.02
  • Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée B-10.03
  • Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) B-11.01
  • Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire B-11.02
  • Circulaire 2011/3 : Provisions techniques en réassurance B-11.03
  • Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation) B-12.01
  • Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance B-13.01
  • Circulaire 2013/3 : Activités d'audit B-13.03
  • Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités B-13.05
  • Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques B-13.07
  • Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières B-13.08
  • Circulaire 2013/9 : Distribution au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux B-13.09
  • Circulaire 2015/1 : Prescriptions comptables pour les banques, négociants en valeurs mobilières, groupes et conglomérats financiers (PCB) B-15.01
  • Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidités et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités B-15.02
  • Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques B-15.03
  • Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication B-16.01
  • Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière B-16.02
  • Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA B-16.03
  • Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance B-16.04
  • Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance B-16.05
  • Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie B-16.06
  • Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques B-16.07
  • Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques B-17.01
  • Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance B-17.02
  • Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST) B-17.03
  • Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable B-17.04
  • Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance B-17.05
  • Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis B-17.06
  • Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire B-17.07
  • Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation B-18.01
  • Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières B-18.02
  • Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques et des entreprises d'assurance B-18.03
  • Circulaire 2018/4 : Définition des tarifs d'épargne, de risque et de frais, des valeurs de règlement et des conditions générales d'assurance de la prévoyance professionnelle dans le plan d’exploitation B-18.04
  • Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques B-19.01
  • Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque B-19.02

Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge

  • Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle C-09.01
  • Directive D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle C-09.10
  • Directive D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance C-09.11
  • Directive D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune C-09.13
  • Directive D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle C-09.14
  • Directive D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision C-09.15
  • Directive D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement C-09.16
  • Directive D-01/2014 : Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle C-09.17
  • Directive D-02/2014 : Conditions à respecter par les fondations de placement qui dépassent, en application de l'art. 26, al. 3, OFP, les limites par débiteur et par société fixées aux art. 54 et 54a OPP 2 C-09.18
  • Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal C-09.19
  • Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage C-09.20
  • Directive D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble") C-09.21
  • Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement C-09.22
  • Directive D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC C-09.23
  • Directive D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP C-09.24
  • Directive D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle C-09.25

Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine

  • Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune D-61.01

Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino

  • Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale D-47.01

PolyReg Allg. Selbstregulierungs-Verein

  • Règles de déontologie de PolyReg Association générale d'autorégulation D-59.01

SIX Swiss Exchange

  • Règlement relatif au négoce D-11.01
  • Règlement de cotation D-11.10
  • Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance D-11.30
  • Directive concernant la publicité événementielle D-11.31
  • Directive concernant la publicité des transactions du management D-11.32

Schweizerische Bankiervereinigung

  • Directives applicables à la gestion du risque-pays D-01.01
  • Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers D-01.02
  • Directives relatives à l'attribution de valeurs mobilières liées aux fonds propres lors de placements publics en Suisse D-01.03
  • Traitement de la fausse monnaie, des fausses pièces de monnaie et des faux lingots en métal précieux D-01.04
  • Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière D-01.05
  • Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l'exécution d'opérations sur titres D-01.06
  • Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM) D-01.07
  • Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes D-01.08
  • Directives relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) D-01.09
  • Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires D-01.11
  • Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier D-01.12
  • Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo) D-01.13
  • Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés D-01.14
  • Opérations de financement pour des personnes sous curatelle : une recommandation de l'ASB et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) D-01.16
  • Convention relative à l'obligation de diligence des banques D-01.17
  • Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 16) (2e édition) D-01.17a
  • Directives concernant les placements fiduciaires D-01.18
  • Directives concernant le mandat de gestion de fortune D-01.19
  • Convention relative à l'obligation de diligence des banques (en vigueur dès le 01.01.2020) D-01.20
  • Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20) D-01.21
  • Guide pratique pour l'ouverture de comptes d'entreprises pour des sociétés blockchain D-01.22
  • Guide légal et réglementaire pour les banques et négociants en valeurs mobilières qui recourent à des prestations de cloud computing relevant de l'externalisation réglementée par la FINMA [in: Guide "Cloud": Recommandations pour sécuriser le cloud banking] D-01.23

Schweizerische Nationalbank

  • Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse A-41.11
  • Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse A-41.20
  • Conditions générales de la Banque nationale suisse C-03.01
  • Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres des organes de direction de la Banque C-03.05
  • Placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la BNS (Directive n° 184) C-03.06
  • Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse C-03.07
  • Code de conduite de la Banque nationale suisse C-03.08
  • Note concernant la reproduction de billets de banque C-03.10

Schweizerische Vereinigung unabhängiger Finanzberater

  • Règles d'éthique professionnelle du GSCGI D-65.01

Schweizerischer Bankenombudsman

  • Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses D-05.01
  • Règlement régissant les conflits d'intérêts au sein de l'instance de médiation (Code de conduite) D-05.02

Schweizerischer Versicherungsverband

  • Business continuity management (BCM) pour les compagnies d'assurances en Suisse : standards minimaux et recommandations D-09.01
  • Règles de conduite pour compagnies d'assurances en matière de gestion de placements de capitaux D-09.02

Staatssekretariat für Wirtschaft

  • Feuille d'information : Indication des prix et publicité - les services bancaires et analogues A-29.20

Swiss Funds & Asset Management Association

  • Règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA D-07.10
  • Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts D-07.40
  • Directive pour les fonds du marché monétaire D-07.45
  • Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux D-07.50
  • Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux D-07.60
  • Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux D-07.61
  • Directive concernant les obligations liées à la perception de frais et à l'imputation de coûts, ainsi qu'à leur utilisation (directive sur la transparence) D-07.62
  • Directives concernant le document d'«Informations clés pour l'investisseur» en matière de fonds en valeurs mobilières et autres fonds en placements traditionnels, sous la forme de fonds ouverts au public D-07.63
  • Dispositions suisses obligatoires pour les KIID de placements collectifs étrangers qui sont voués à la distribution en Suisse D-07.64
  • Directive pour les fonds immobiliers D-07.70

Tessin

  • Legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario A-51.01
  • Regolamento della legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario A-51.02

U.S. Department of Justice

  • Program for non-prosecution agreements or non-target letters for Swiss banks and joint statement A-46.50

UEK Übernahmekommission

  • Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition A-04.30
  • Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition C-05.01
  • Directive relative aux conflits d'intérêts des membres et collaborateurs de la Commission C-05.05
  • Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat C-05.10
  • Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA C-05.11
  • Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition C-05.12
  • Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias C-05.13

Verband Schweizerischer Vermögensverwalter

  • Code suisse de conduite relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant D-41.01

Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen

  • Verhaltensregeln der Branchenorganisation für die Vermögensverwaltung des VQF in Sachen Ausübung der Vermögensverwaltung D-51.01

esisuisse

  • Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts D-03.01