Abréviations

  • C

      CDB 16

      • Convention relative à l'obligation de diligence des banques D-01.17

      CDB 20

      • Convention relative à l'obligation de diligence des banques D-01.20

      Circ.-FINMA 08/10

      • Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers B-08.10

      Circ.-FINMA 08/14

      • Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire B-08.14

      Circ.-FINMA 08/15

      • Circulaire 2008/15 : Les fusions, les scissions, les transformations et les transferts de patrimoine d'assureurs-maladie selon la LAMal dans le domaine des assurances-maladie complémentaires selon la LCA B-08.15

      Circ.-FINMA 08/17

      • Circulaire 2008/17 : Echange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers B-08.17

      Circ.-FINMA 08/19

      • Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire B-08.19

      Circ.-FINMA 08/20

      • Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire B-08.20

      Circ.-FINMA 08/21

      • Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire B-08.21

      Circ.-FINMA 08/22

      • Circulaire 2008/22 : Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité B-08.22

      Circ.-FINMA 08/23

      • Circulaire 2008/23 : Répartition des risques dans le secteur bancaire B-08.23

      Circ.-FINMA 08/25

      • Circulaire 2008/25 : Obligation indépendante des entreprises d'assurance de renseigner sur tout fait susceptible de concerner la surveillance B-08.25

      Circ.-FINMA 08/3

      • Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques B-08.03

      Circ.-FINMA 08/36

      • Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle B-08.36

      Circ.-FINMA 08/4

      • Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant et les participants B-08.04

      Circ.-FINMA 08/42

      • Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages B-08.42

      Circ.-FINMA 08/43

      • Circulaire 2008/43 : Provisions techniques dans l'assurance sur la vie B-08.43

      Circ.-FINMA 08/5

      • Circulaire 2008/5 : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières B-08.05

      Circ.-FINMA 08/7

      • Circulaire 2008/7 : Externalisation d'activités dans le secteur bancaire B-08.07

      Circ.-FINMA 09/1

      • Circulaire 2009/1 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal B-09.01

      Circ.-FINMA 10/1

      • Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers B-10.01

      Circ.-FINMA 10/2

      • Circulaire 2010/2 : Opérations de mise/prise en pension et de prêt/emprunt de titres (Repo/SLB) B-10.02

      Circ.-FINMA 10/3

      • Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée B-10.03

      Circ.-FINMA 11/1

      • Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) B-11.01

      Circ.-FINMA 11/2

      • Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire B-11.02

      Circ.-FINMA 11/3

      • Circulaire 2011/3 : Provisions techniques en réassurance B-11.03

      Circ.-FINMA 12/1

      • Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation) B-12.01

      Circ.-FINMA 13/1

      • Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance B-13.01

      Circ.-FINMA 13/3

      • Circulaire 2013/3 : Activités d'audit B-13.03

      Circ.-FINMA 13/5

      • Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités B-13.05

      Circ.-FINMA 13/7

      • Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques B-13.07

      Circ.-FINMA 13/8

      • Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières B-13.08

      Circ.-FINMA 13/9

      • Circulaire 2013/9 : Distribution au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux B-13.09

      Circ.-FINMA 15/1

      • Circulaire 2015/1 : Prescriptions comptables pour les banques, négociants en valeurs mobilières, groupes et conglomérats financiers (PCB) B-15.01

      Circ.-FINMA 15/2

      • Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidités et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités B-15.02

      Circ.-FINMA 15/3

      • Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques B-15.03

      Circ.-FINMA 16/1

      • Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication B-16.01

      Circ.-FINMA 16/2

      • Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière B-16.02

      Circ.-FINMA 16/3

      • Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA B-16.03

      Circ.-FINMA 16/4

      • Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance B-16.04

      Circ.-FINMA 16/5

      • Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance B-16.05

      Circ.-FINMA 16/6

      • Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie B-16.06

      Circ.-FINMA 16/7

      • Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques B-16.07

      Circ.-FINMA 17/1

      • Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques B-17.01

      Circ.-FINMA 17/2

      • Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance B-17.02

      Circ.-FINMA 17/3

      • Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST) B-17.03

      Circ.-FINMA 17/4

      • Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable B-17.04

      Circ.-FINMA 17/5

      • Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance B-17.05

      Circ.-FINMA 17/6

      • Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis B-17.06

      Circ.-FINMA 17/7

      • Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire B-17.07

      Circ.-FINMA 18/1

      • Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation B-18.01

      Circ.-FINMA 18/2

      • Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières B-18.02

      Circ.-FINMA 18/3

      • Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques et des entreprises d'assurance B-18.03

      Circ.-FINMA 18/4

      • Circulaire 2018/4 : Définition des tarifs d'épargne, de risque et de frais, des valeurs de règlement et des conditions générales d'assurance de la prévoyance professionnelle dans le plan d’exploitation B-18.04

      Circ.-FINMA 19/1

      • Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques B-19.01

      Circ.-FINMA 19/2

      • Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque B-19.02
  • D

      D-01/2012

      • Directive D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle C-09.10

      D-01/2014

      • Directive D-01/2014 : Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle C-09.17

      D-01/2016

      • Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement C-09.22

      D-01/2017

      • Directive D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle C-09.25

      D-02/2012

      • Directive D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance C-09.11

      D-02/2013

      • Directive D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune C-09.13

      D-02/2014

      • Directive D-02/2014 : Conditions à respecter par les fondations de placement qui dépassent, en application de l'art. 26, al. 3, OFP, les limites par débiteur et par société fixées aux art. 54 et 54a OPP 2 C-09.18

      D-02/2016

      • Directive D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC C-09.23

      D-03/2013

      • Directive D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle C-09.14

      D-03/2014

      • Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal C-09.19

      D-03/2016

      • Directive D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP C-09.24

      D-04/2013

      • Directive D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision C-09.15

      D-04/2014

      • Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage C-09.20

      D-05/2013

      • Directive D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement C-09.16

      D-05/2014

      • Directive D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble") C-09.21
  • L

      LAAF

      • Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale A-46.10

      LB

      • Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne A-03.01

      LBA

      • Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-15.01

      LBN

      • Loi fédérale sur la Banque nationale suisse A-41.01

      LBVM

      • Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières A-05.01

      LCA

      • Loi fédérale sur le contrat d'assurance A-09.01

      LCC

      • Loi fédérale sur le crédit à la consommation A-23.01

      LCD

      • Loi fédérale contre la concurrence déloyale A-29.01

      LEAR

      • Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale A-46.40

      LEmb

      • Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales A-37.01

      LFINMA

      • Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers A-01.01

      LFLP

      • Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-35.02

      LIMF

      • Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-04.01

      LLG

      • Loi sur l'émission de lettres de gage A-11.01

      LPCC

      • Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux A-07.01

      LPD

      • Loi fédérale sur la protection des données A-27.01

      LPP

      • Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-35.01

      LSA

      • Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance A-09.02

      LSR

      • Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs A-24.01

      LTI

      • Loi fédérale sur les titres intermédiés A-43.01

      LUMMP

      • Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement A-41.02

      LVP

      • Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger A-39.01
  • M

      MünzV

  • O

      OA-FINMA

      • Ordonnance sur les audits des marchés financiers A-01.12

      OAAF

      • Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale A-46.11

      OB

      • Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne A-03.10

      OBA

      • Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-15.13

      OBA-CFMJ

      • Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme A-15.30

      OBA-FINMA

      • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier A-15.20

      OBCBA

      • Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent A-15.10

      OBE-FINMA

      • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse A-03.20

      OBN

      • Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse A-41.11

      OBVM

      • Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières A-05.10

      OEAR

      • Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale A-46.41

      OFA-FINMA

      • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite des entreprises d'assurance A-09.21

      OFP

      • Ordonnance sur les fondations de placement A-35.14

      OFPC-FINMA

      • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux A-07.21

      OFR

      • Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières A-03.11

      OIB-FINMA

      • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières A-03.21

      OIMF

      • Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-04.10

      OIMF-FINMA

      • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés A-04.20

      OIP

      • Ordonnance sur l'indication des prix A-29.10

      OLCC

      • Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation A-23.10

      OLG

      • Ordonnance sur l'émission de lettres de gage A-11.10

      OLP

      • Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-35.13

      OLPD

      • Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données A-27.10

      OLiq

      • Ordonnance sur les liquidités des banques A-03.12

      OOPA

      • Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition A-04.30

      OPC-FINMA

      • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux A-07.20

      OPCC

      • Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux A-07.10

      OPP 1

      • Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle A-35.10

      OPP 2

      • Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité A-35.11

      OPP 3

      • Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance A-35.12

      ORAb

      • Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse A-45.10

      OS

      • Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées A-09.10

      OS-FINMA

      • Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la surveillance des entreprises d'assurance privées A-09.20

      OSAss

      • Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance A-09.11

      Oém-FINMA

      • Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers A-01.11
  • R

      R-COPA

      • Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition C-05.01

      Règlement opérationnel FINMA

      • Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA B-01.06